- créance cessible
- право требования, которое может быть цедировано
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
incessible — [ ɛ̃sesibl ] adj. • 1576; de 1. in et cessible ♦ Dr. Qui ne peut être cédé. ⇒ inaliénable. Droit, privilège incessible. ● incessible adjectif Qui ne peut être cédé. ● incessible (synonymes) adjectif Qui ne … Encyclopédie Universelle
Emprunt obligataire — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… … Wikipédia en Français
Obligation (bourse) — Obligation (finance) Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est un titre de créance représentatif d un emprunt. En tant que tel, l obligation est… … Wikipédia en Français
Obligation (finance) — Pour les articles homonymes, voir Obligation. Obligation de 500 F à 5% au porteur, 1901, gravée par Luigi Loir. Une … Wikipédia en Français
mobiliser — [ mɔbilize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1787; de mobile I ♦ Dr., fin. 1 ♦ Prendre, déclarer meuble par convention (ce qui est immeuble par nature). ⇒ ameublir. 2 ♦ Mobiliser une créance, la céder pour reconstituer des liquidités. II ♦ (1836)… … Encyclopédie Universelle